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À propos des droits d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Les droits d’auteur sont une forme de propriété intellectuelle qui donne à l’auteur, le propriétaire ou le distributeur, les droits exclusifs d’un travail original (films, littérature, musique, etc.). En relation à cette loi, la publication, la distribution, l’adaptation et l’usage de ces oeuvres ont aussi des droits exclusifs.


Questions fréquentes à propos des droits d’auteur

• En ce qui concerne les films, qu’est-ce qu’une présentation publique?
• Qu’est-ce que les licences de présentation publique?
• Pourquoi a-t-on besoin d’une licence?
• Qui a besoin d’une licence?
• Est-ce qu’il y a des exceptions pour les institutions éducationnelles?
• Quels films sont couverts par le droit d’auteur?
• Qui gère le droit d’auteur?
• Pourquoi le droit d’auteur est-il important?
• Quel est le mandat d’ACF?
• Une fois que nous obtenons la licence, comment devons-nous nous procurer les copies de films?
• Qu’en est-il des services de vidéo sur demande tel que Netflix® et iTunes®?
• Pouvons-nous copier un film en format DVD sur notre ordinateur?
• Est-ce que la licence autorise les levées de fonds?
• Devons-nous nous procurer une licence même si nous utilisons nos propres DVD et que nos présentations sont gratuites?
• Avez-vous des prix adaptés pour les petites organisations?
• Offrez-vous des prix spéciaux pour les groupes?
• Quels films sont couverts par la licence ACF?
• Quels types de licences sont disponibles?

En ce qui concerne les films, qu’est-ce qu’une présentation publique?

Une présentation publique est n’importe quelle présentation de films qui se produit en dehors d’une habitation privée (votre maison, condo ou appartement) ou pour un auditoire autre que famille et amis. Par exemple, si vous présentez un film à l’extérieur, dans votre cour, mais invitez une centaine de personnes du voisinage, alors votre évènement est considéré public.

Les présentations prenant place dans des associations privées, des clubs privés ou des entreprises privées sont également considérées comme des présentations publiques.

Qu’est-ce que les licences de présentation publique?

Les licences de présentation publique sont des autorisations provenant du propriétaire des droits, du représentant ou distributeur, permettant la présentation d’un film disponible commercialement dans un contexte public. ACF est un représentant officiel pour de nombreux studios de cinéma et a donc l’autorité nécessaire pour émettre des licences de présentation publique pour des milliers de films.

Pourquoi a-t-on besoin d’une licence?

Selon la loi sur le droit d’auteur Canadien, toutes organisations publiques, privées et/ou commerciales souhaitant présenter des films en public doivent être proprement accréditées par un représentant de droit d’auteur tel qu’Audio Ciné Films Inc. Étant le représentant exclusif pour de nombreux studios, producteurs et films, ACF est mandaté pour s’assurer que leurs droits soient respectés.

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de nos studios partenaires.

Ceci s’applique même dans les cas où les films sont présentés gratuitement ou dans un but non-lucratif, et même si les copies proviennent de collections personnelles, de magasins de ventes/locations et/ou de détaillant en ligne. Des informations additionnelles sur les spécifications de la loi peuvent être obtenues sur la Commission du Droit d’auteur du Canada.

Qui a besoin d’une licence?

Toutes les organisations désirant faire la projection publique d’un film a besoin d’une licence. Ceci s’applique même dans les cas où les films sont présentés gratuitement ou à but non-lucratif, et même si les copies proviennent de collections personnelles, de magasins de ventes et de locations et/ou de détaillant en ligne.

En résumé, toutes les organisations publiques, privées ou commerciales qui présentent des films en public doivent se conformer à la Loi canadienne sur le droit d’auteur.


• Écoles primaires et secondaires
• Sites de camping (privés et publics)
• Églises et organisations religieuses
• Collèges, CÉGEPs, universités et tout type d’institution post-secondaire
• Camps de jours et d’été
• Commerces privés
• Centre de conventions et de conférences
• Ciné-clubs
• Corporations et entreprises privées
• Établissements carcéraux
• Centre communautaires et culturels
• Résidences pour séjour de longue durée
• CPE, garderies, et maternelles
• Organisations gouvernementales
• Hôtels, Motels et sites touristiques
• Bases militaires
• Musées et centre des sciences
• Villes
• Parcs provinciaux
• Restaurants et les barss
• Commissions scolaires et Associations d’écoles privées
• Bibliothèques publiques
• Établissements municipaux
• Chalets locatifs
• Appartements et condos (lieux communs)

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Est-ce qu’il y a des exceptions pour les institutions éducationnelles?

Oui, en 2012 le Parlement du Canada a passé le projet de loi C-11: La loi sur la modernisation du droit d’auteur. Elle ajoute des exceptions au droit d’auteur pour inclure les institutions éducationnelles administrées de façon provinciale (i.e. non pas les institutions privées), permettant la présentation de films, disponibles commercialement et soumis au droit d’auteur, pour des buts éducatifs.

Une licence de présentation publique est obligatoire pour tous les films présentés à des fins de divertissement dans les établissements d’enseignement. Les exemptions accordées par les récents changements à la loi ne s’appliquent strictement qu’aux présentations de nature éducative, qui ont lieu dans les classes et qui répondent à des objectifs pédagogiques clairs.


Est-ce qu’une licence est requise...

• pour les présentations de films gratuites? OUI
• pour une levée de fonds? OUI
• pour les présentations de films à des fins de divertissement? OUI
• pour les événements organisés par les comités de parents? OUI
• pour les présentations de films devant un nombre restreint d’élèves? OUI
• pour les présentations de films durant les dîners et au service de garde? OUI
• lorsque les copies de films sont déjà achetées, louées ou empruntées? OUI

Quels films sont couverts par le droit d’auteur?

À moins d’exceptions, la grande majorité des contenus audiovisuels tels que les films commerciaux, productions pour la télé et documentaires sont tous régis par la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Qui gère le droit d’auteur?

Au Canada, la gestion du droit d’auteur est sous l’autorité du gouvernement fédéral canadien et la Commission du droit d’auteur du Canada gère son application et son respect.

Tous les cas additionnels de nature légale, d’investigation ou de piratage sont gérés par l’Association cinématographique – Canada (MPA-Canada).

Pourquoi le droit d’auteur est-il si important??

L’industrie du cinéma et de la télévision doit se renouveler constamment afin d’offrir à ses clients cinéphiles des produits de qualité, tout en s’adaptant à un environnement technologique en constant changement. Cependant, sa survie dépend de la protection rigoureuse du droit d’auteur. Le droit d’auteur n’a pour seul but que la survie de toute une industrie, de l’auteur au distributeur en passant par le réalisateur. Le grand choix de produits ainsi que le développement de plateformes innovatrices facilite l’accès à des films protégés par le droit d’auteur

Au Canada, la loi qui supporte le respect du droit d’auteur est la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Quel est le mandat d’ACF?

Établi à Montréal depuis 1966, Audio Ciné Films Inc. est l’un des plus importants distributeurs de films au Canada, secteur non théâtral (marché en dehors des cinémas commerciaux). Nous gérons aussi les droits d’auteur des productions que nous représentons.

Nous offrons des licences de présentations publiques qui permettent à nos clients de présenter des films devant un public tout en respectant la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à propos de la Loi sur le droit d’auteur et des responsabilités de votre organisation envers cette dernière.

Une fois que nous obtenons votre licence, comment devons-nous nous procurer les copies de films?

Notre licence annuelle permet à votre organisation de vous procurer tous les films provenant de source légale tel que d’une collection personnelle, d’un magasin de ventes et de locations et/ou de détaillant en ligne. ACF n’est pas responsable de la disponibilité des titres.

Notre site de webdiffusion vous offre un accès facile aux films que nous représentons et qui sont disponibles commercialement. La licence de webdiffusion ne fait pas partie de notre licence de droits d'auteur de base. Vous pouvez la demandez en ajout de votre licence actuelle et elle apparaîtra comme un produit différent sur votre facture. Vous pouvez demander la licence de webdiffusion ici.

Les primeurs sont exclusivement disponibles chez ACF et vous sont expédiées pour votre événement. Veuillez noter que les primeurs ne sont pas disponibles sur notre site de webdiffusion. Les réservations doivent se faire par courriel via notre formulaire de demande de licence et celle-ci doivent être confirmées par un de nos représentants.

Qu’en est-il des services de vidéo sur demande tel que Netflix® et iTunes®?

Les comptes vidéo sur demande tel que NETFLIX®, GOOGLE PLAY®, CRAVE TV® AMAZON PRIME® ET ITUNES® sont soumis à une utilisation personnelle seulement, dans votre maison, pour votre famille et vos amis. Ils ne peuvent EN AUCUN CAS servir pour des présentations publiques et être transmis à tierce partie tel que des institutions éducatives et/ou n'importe quel organisme public. Les conditions d'utilisation pour toutes ces compagnies interdisent clairement tout usage pour des présentations publiques et ceci s'applique pour tous types de films et programmes disponibles sur leurs sites. L'utilisation abusive de ces comptes peuvent résulter en une annulation.

ACF OFFRE SON PROPRE SITE DE WEBDIFFUSION. C'est un service facile d'utilisation avec des centaines de titres récents et populaires ainsi que de grand classiques du cinéma. Vous pouvez la demandez en ajout de votre licence actuelle et elle apparaîtra comme un produit différent sur votre facture. Pour demander la licence de webdiffusion, nous aurons besoin de L'ADRESSE IP PUBLIQUE de votre organisation. Votre département technique pourra vous fournir cette information. Il est aussi possible de créer des comptes avec un identifiant/mot de passe.

Pouvons-nous copier un film en format DVD ou le copier sur un ordinateur?

Non, il est rigoureusement interdit par la loi de modifier le support d’un film, d’en éditer ou de changer le contenu de quelque façon que ce soit.

Est-ce que la licence autorise les levées de fonds?

Les présentations dans un but de levée de fonds sont autorisées si, et seulement si, votre licence le spécifie.

Devons-nous nous procurer une licence même si nous utilisons nos propres DVD et que nos présentations sont gratuites?

Oui, toute présentation publique de films doit être accompagnée d’une licence, même si la copie vous appartient et que votre présentation est gratuite.

Avez-vous des prix adaptés pour les petites organisations?

Nous pouvons offrir des prix adaptés au format de votre organisation, selon les circonstances.
S’il vous plaît, veuillez remplir le formulaire spécifique à votre organisation.

Offrez-vous des prix spéciaux pour les groupes?

En effet, des prix de groupes sont disponibles pour la majorité des organisations.
S’il vous plaît, veuillez remplir le formulaire spécifique à votre organisation.

Quels films sont couverts par la licence ACF?

Rendez-vous sur notre engin de recherche ou communiquez avec nous. Prière de noter que les droits de certains films étant expirés ou transigés, il est possible que ces derniers ne se retrouvent pas sur notre site Web, bien qu’ils soient identifiés à l’un des studios que nous représentons.

Quels types de licences sont disponibles?

La licence annuelle

La licence annuelle d’Audio Ciné Films Inc. permet au public de présenter les films des studios que nous représentons exclusivement. Les coûts varient selon le genre d’organisation. Notez qu’une fois la licence activée, vous pouvez présenter les titres réguliers de notre librairie sans aucune limitation.

Des ententes spéciales peuvent être offertes pour les petites organisations.

Avec la licence annuelle, il est aussi possible d’appliquer pour le service de webdiffusion d’ACF, un ajout à votre licence actuelle de droit d’auteurs


Cliquez ici pour de l’information supplémentaire sur les licences annuelles pour les différents types d’organisations.

La licence ponctuelle (location individuelle)

Idéale pour un évènement spécial, la licence ponctuelle permet la présentation d’un titre particulier pour une date spécifique.
Le prix minimum est de 275$ pour un film régulier et 400$ pour un film en primeur (plus les frais de manutention, transport et taxes applicables), et varient selon l’envergure de l’évènement. Ces sont les prix minimums pour des évènements pour moins de 40 personnes. Si l’assistance est plus grande, le prix sera plus élevé

Veuillez noter que les films en primeur ne sont pas disponibles sur notre site de webdiffusion.

S’il vous plaît, remplir le formulaire de demande de soumission pour obtenir un prix.

Des ententes spéciales peuvent être offertes pour une licence d’une durée spécifique (une journée, une semaine, un mois). Nous offrons également des rabais au volume pour des locations multiples.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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